POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application TURGO des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

TURGO est une plateforme de mise en relation permettant la vente, l'achat et la location de véhicules, principalement au Burkina Faso et en Afrique de l'Ouest.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation de la présente politique.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

PROCER TECHNOLOGIES SARL (TURGO)

Représenté par : Ouedraogo Arnaud Souley Mohamed (éditeur de l'application)

Email : [email protected]

Le responsable du traitement s'engage à respecter les principes de laïcité, loyauté, transparence, minimisation, sécurité et confidentialité conformément à la loi n°001-2021/AN.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2 Données de compte

• Mot de passe (chiffré)
• Photo de profil

3.3 Données relatives aux annonces

• Informations sur les véhicules (marque, modèle, année, prix, kilométrage, VIN, localisation)
• Photos des véhicules

3.4 Données de vérification d'identité (KYC)

• Pièce d'identité (carte nationale, passeport ou permis de conduire)

Encadrement spécifique (mesures renforcées) :

• Accès strictement limité aux équipes habilitées (support / conformité uniquement)
• Aucun accès public ni partage avec d'autres utilisateurs
• Utilisation exclusivement à des fins de vérification
• Journalisation des accès (traçabilité)
• Suppression ou anonymisation dès que la vérification est finalisée (ou au plus tard à la suppression du compte)

3.5 Données d'utilisation

• Historique des recherches

3.6 Données exclues

Aucune donnée sensible au sens strict (santé, religion, opinions politiques, origine ethnique) n'est collectée.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

4.1 Exécution du contrat

• Création et gestion du compte utilisateur
• Publication et gestion des annonces
• Mise en relation entre utilisateurs

4.2 Intérêt légitime

• Prévention de la fraude (vérification VIN, contrôle des annonces)
• Sécurisation de la plateforme
• Amélioration du service

4.3 Consentement

• Envoi de notifications
• Recommandations personnalisées

4.4 Obligation légale

• Respect des obligations issues de la loi n°001-2021/AN

4.5 Traitement des données d'identité (KYC)

Le traitement des pièces d'identité repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement visant à :

• Prévenir les fraudes et usurpations d'identité
• Sécuriser les transactions entre utilisateurs
• Garantir la fiabilité de la marketplace

Ce traitement est strictement proportionné et encadré par des mesures de sécurité renforcées.

5. PARTAGE DES DONNÉES

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, notifications, paiement, monitoring).

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données peuvent être transférées hors du Burkina Faso, notamment vers l'Union européenne et les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

7. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de compte — conservées pendant toute la durée d'activité du compte
• Données KYC — conservées uniquement le temps nécessaire à la vérification, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée
• Suppression — dans un délai maximum de 30 jours après demande
• Historique de recherche — conservé pendant 30 jours

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée (tokens, JWT)
• Limitation des accès (RLS)
• Protection contre les attaques (rate limiting)
• Accès restreint aux données sensibles (principe du moindre privilège)

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L'application peut utiliser des technologies similaires à des cookies (SDK mobiles) pour :

• Assurer le fonctionnement technique
• Envoyer des notifications
• Analyser l'utilisation de l'application

Ces technologies peuvent être fournies par des services tiers (ex : notifications, analytics).

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n°001-2021/AN, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Ces droits peuvent être exercés :

• Via l'application
• Par email : [email protected]

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Les utilisateurs disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de :

Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) — Burkina Faso

12. SUPPRESSION DU COMPTE

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

La suppression entraîne :

• La suppression des données personnelles
• La dépublication des annonces

Un délai technique de 30 jours peut s'appliquer.

13. UTILISATEURS MINEURS

L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

14. MODIFICATIONS

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés.

15. CONTACT

Pour toute question :

Email : [email protected]